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  • Médecine Esthétique et Législation Française à Limoges

Législation en centres de médecine esthétique

Les nombreuses dérives récentes dans le domaine esthétique conduisent à se pencher sur la législation en vigueur concernant la pratique de la médecine esthétique en cabinet. Cette dernière est très encadrée afin de vous garantir l’accès aux meilleurs services possibles et de vous éviter tout problème.

Une consultation médicale dans les règles de l’art

Un acte esthétique quel qu’il soit n’est normalement jamais réalisé lors de la première consultation. Il doit faire suite à au moins une consultation préalable au cours de laquelle le médecin et vous discutez ensemble de vos envies et de vos attentes. Après un examen clinique, le médecin pourra alors vous proposer un plan de traitement adapté à vos demandes. C’est aussi l’occasion pour vous de l’interroger sur les questions que vous vous posez.

Au terme de cette première consultation, le médecin vous remet un devis personnalisé et des fiches informatives sur le ou les actes proposés qui récapitulent toutes les informations abordées lors de la consultation (le déroulement de l’acte, les suites, les potentiels risques, les règles à suivre avant et après l’acte).

Un délai de réflexion est proposé afin de décider si vous allez bien recourir à l’acte à visée esthétique proposé ou non.

Si vous acceptez, le traitement est réalisé après signature du devis et d’un consentement éclairé qui atteste de votre bonne compréhension de l’acte médical et de ses éventuels effets secondaires.

Par ailleurs, en respect du code de déontologie médicale, aucun règlement ne doit être effectué avant que l’acte ne soit réalisé. Méfiez-vous donc si on vous demande de payer en avance.

La législation actuelle concernant les actes de médecine esthétique

En France, la législation actuelle stipule que la consultation, le diagnostic, la définition du plan de traitement ainsi que la réalisation de l’acte doivent être effectués par le médecin. Comme l’indique le rapport d’information du Sénat n° 653 (2011-2012) « à partir du moment où il y a injection, application de produits actifs sur la peau ou utilisation de dispositifs médicaux, c’est au médecin d’agir. »

Seuls certains actes peuvent être délégables, et uniquement aux assistantes médicales et aux infirmières diplômées d’Etat, ayant suivi une formation spécifique pour la réalisation de ces actes. Si ces actes sont délégables, ils n’en restent pas moins réalisés sous la responsabilité exclusive d’un médecin.

Si le médecin ne réalise pas toujours lui-même l’acte esthétique, c’est lui qui définit les paramètres de réglage de la machine et qui réalise la consultation avant l’acte, et il est toujours présent sur site.

Pour rappel, en cas de problème, aucune assurance ne couvre la responsabilité des assistantes en l’absence du médecin.

Les soins concernés sont la cryolipolyse, certains peelings, le microneedling, les Lampes Flash pulsées, la radiofréquence, la luminothérapie et l’épilation laser. En effet, selon un arrêté du 30 janvier 1974 : « Les lasers à usage médical sont des appareils devant être utilisés par un médecin ou sous sa responsabilité. »

Ces actes ne peuvent donc pas être proposés en institut de beauté au risque de se rendre coupable d’exercice illégal de la médecine.

Sans remettre en cause le professionnalisme des assistantes travaillant dans ces établissements, le médecin reste le seul à pouvoir intervenir en cas de problèmes, c’est d’ailleurs une obligation déontologique de sa part de prendre en charge les éventuelles complications d’un acte esthétique.

Donc, avant toute prise en charge esthétique, il est important de demander à rencontrer le praticien responsable et de s’assurer de sa présence lors de la réalisation de l’acte.

À Limoges, le Dr Roger est toujours présent dans son cabinet de dermatologie esthétique, où il exerce avec professionnalisme et en accord avec la déontologie médicale.

Dernière modification : 15/05/2023

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Le Dr Denis ROGER est dermatologue, spécialiste en médecine esthétique à Limoges. Son approche s’appuie sur une technique sûre, visant un résultat naturel et accompagnée d’un suivi rigoureux. Il est membre de la Société française de Dermatologie.